JORF n°0153 du 30 juin 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé L'article 8 dit qui peut signer des documents importants au nom du ministre de la Culture.

L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 8. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Marie Delaunay, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à compter du 1er septembre 2024 ;
« 2. Mme Diane Dayraut, administratrice de l'Etat, cheffe adjointe du département.
« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Laure Fournier, agente contractuelle, cheffe du bureau ;
« 2. Mme Maud Menouillard, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau.
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Claire Pestel, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;
« 2. M. Yann Phemius, attaché d'administration, chef de pôle ;
« 3. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;
« 4. M. Sébastien Grimaud, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle ;
« IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
« 1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. M. Rodrigue Ballon, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire administratif et financier ;
« 4. M. Mikaël Derond, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 5. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Sheila Gitras, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 9. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 10. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 11. Valérie Guerin Langlais, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 12. Aurore Pollion, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 13. Sonia Da Cunha Mota, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 14. Véronique Visine, agente contractuelle, assistante administrative ;
« 15. Pablo Velez-Ramos, agent contractuel, gestionnaire financier.
« V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« 1. Mme Blandine Escoffier, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 4. Mme Audrey Manceaux, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 5. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 6. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.
« VI. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
« Mme Céline Protat, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière, régisseuse d'avances et de recettes. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 8. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

« 1. Mme Marie Delaunay, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à compter du 1er septembre 2024 ;

« 2. Mme Diane Dayraut, administratrice de l'Etat, cheffe adjointe du département.

« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

« 1. Mme Laure Fournier, agente contractuelle, cheffe du bureau ;

« 2. Mme Maud Menouillard, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau.

« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

« 1. Mme Claire Pestel, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;

« 2. M. Yann Phemius, attaché d'administration, chef de pôle ;

« 3. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;

« 4. M. Sébastien Grimaud, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle ;

« IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :

« 1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 3. M. Rodrigue Ballon, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire administratif et financier ;

« 4. M. Mikaël Derond, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;

« 5. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 6. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 7. Mme Sheila Gitras, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 8. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 9. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 10. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 11. Valérie Guerin Langlais, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 12. Aurore Pollion, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 13. Sonia Da Cunha Mota, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 14. Véronique Visine, agente contractuelle, assistante administrative ;

« 15. Pablo Velez-Ramos, agent contractuel, gestionnaire financier.

« V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

« 1. Mme Blandine Escoffier, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 2. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 3. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 4. Mme Audrey Manceaux, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 5. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;

« 6. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 7. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.

« VI. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :

« Mme Céline Protat, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière, régisseuse d'avances et de recettes. »