Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés publics au ministère de la culture
Résumé Trois employés du ministère de la culture peuvent maintenant signer des contrats pour le ministère.
L'article 12 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 12. - Dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, délégation est donnée, à effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public, à :
« 1. M. Renaud Souche, agent contractuel, chef de mission ;
« 2. M. Maxime Brévart, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission, responsable du pôle stratégies et ingénierie des achats ;
« 3. Mme Mathilde Saroka, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, responsable du pôle modernisation et performance des achats à compter du 1er juillet 2024. »
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