Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un adjoint dans l'administration
Résumé Un nouvel adjoint a été nommé dans l'administration.
Le 2 du II de l'article 11 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. M. Guillaume Hodoul, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau ; ».
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