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Décret du 3 septembre 2020

portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc)

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Nomination du secrétaire général du ministère de la Culture

Résumé. Le décret nomme Luc Allaire comme secrétaire général du ministère de la Culture et précise que le Premier ministre et la ministre de la Culture doivent appliquer cette décision.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 2 (Rôle du secrétaire général dans un ministère) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination au ministère de la Culture

Résumé. Luc Allaire est nommé secrétaire général du ministère de la Culture.

M. Luc ALLAIRE est nommé secrétaire général du ministère de la culture.

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Application du décret par le Premier ministre et la ministre de la culture

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la culture doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Décret du 3 septembre 2020
Article 1
Article 2