Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au secrétariat général du ministère de la culture
Résumé Deux assistantes peuvent signer des papiers administratifs pour le ministère de la culture.
Après l'article 26 il est inséré un titre XI ainsi rédigé :
« Titre XI
« Secrétariat du secrétariat général
« Art. 26. - Dans la limite de leurs attributions en tant qu'assistantes auprès du secrétaire général et de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service à :
« 1. Mme Maryline Ségui, agente contractuelle, assistante ;
« 2. Mme Valérie Rodrigues, adjointe administratif principale de 1re classe, assistante. »
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