Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de fonctionnaires au sein d'un bureau
Résumé Deux personnes sont nommées à de nouveaux postes dans un bureau.
Les trois derniers alinéas du IV de l'article 5 du chapitre II du titre IV sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 2. Mme Anne-Claire Terrin, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
« 3. M. Philippe Guichardière, attaché d'administration, chargé de mission. »
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