Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de responsables administratifs
Résumé Sonia Tahiri est nommée cheffe de mission, avec Annick Desfontaines comme adjointe.
Le deuxième alinéa de l'article 9 du chapitre Ier du titre V est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Mme Sonia Tahiri, attachée principale d'administration, cheffe de mission ;
« 2. Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission. »
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