Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nominations au sein des bureaux de l'Etat
Résumé L'article 8 change les noms des chefs et de leurs adjoints dans deux bureaux de l'État.
L'article 14 du chapitre II du titre VI est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa du I est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa du II est remplacé deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. M. Matthieu Berton, agent contractuel, chef de bureau ;
« 2. M. François Parain, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau. » ;
3° Le deuxième alinéa du III est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. M. Guillaume Schaeffer, administrateur de l'Etat, chef de bureau ;
« 2. Mme Marine Debliquis, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau. »
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