Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un alinéa dans le chapitre I du titre V
Résumé Mme Hélène Brossier est nommée adjointe à la cheffe de mission.
Le troisième alinéa du III de l'article 11 du chapitre I du titre V est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Hélène Brossier, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de mission. »
1 version