L'article 18 du chapitre II du titre VII est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - I. - Dans la limite des attributions de la mission conseil et cadrage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

« Mme Pauline Buzy, agente contractuelle, responsable de la mission conseil et cadrage et adjointe au sous-directeur.

« II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits services numériques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à : « M. Dorian Bardavid, agent contractuel, adjoint au sous-directeur.

« III. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

« M. Emmanuel Laborde, agent contractuel, directeur technique chef de pôle.

« IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits grand public, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

« Mme Domitille de Dumast, agente contractuelle, cheffe de pôle.

« V. - Dans la limite des attributions du projet Patronum, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

« M. Driss Tsila, agent contractuel, directeur de projet. »