Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et suppression d'un alinéa
Résumé L'article 8 change pour nommer M. Laurent Bordenave et supprimer une partie.
L'article 8 du chapitre Ier du titre V est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. Laurent Bordenave, attaché d'administration, chef de pôle. » ;
2° Le cinquième alinéa du IV est supprimé.
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