Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de deux nouvelles adjointes au chef de bureau
Résumé Mme Lydie Borel et Mme Jeanne Brosse sont nommées adjointes au chef de bureau.
Les trois derniers alinéas du III de l'article 4 du chapitre 1er du titre IV sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 2. Mme Lydie Borel, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ;
« 3. Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau. »
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