Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 23 du Titre VIII
Résumé Des mots sont ajoutés dans une section d'un article de loi.
Au quatrième alinéa de l'article 23 de titre VIII après le mot : « administration » sont ajoutés les mots : « hors classe ».
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