Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent contractuel par intérim
Résumé M. Didier Albenque est nommé chef de bureau intérimaire.
Le deuxième alinéa du II de l'article 17 du chapitre Ier du titre VII est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Didier Albenque, agent contractuel, chef de bureau par intérim. »
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