Décision du 26 mars 2026

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des dépenses numériques pour la transparence

Résumé. Il explique comment noter les dépenses des services numériques pour être transparent sur l'argent politique.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Enregistrement des dépenses numériques pour la transparence

Résumé. Un tableau décrit comment enregistrer les dépenses des services numériques pour la transparence politique.

ANNEXE 7
SERVICES NUMÉRIQUES DONT SITES INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX

Détail du poste 62300.
Format :
L'annexe doit être importée dans la plateforme opérée par la CNCCFP dans un fichier au format CSV (séparateur point-virgule). L'encodage des caractères est soit ANSI, soit UTF-8.
Description :

INFORMATION NOM DU CHAMP TYPE DE CHAMP
1. Identification du site, du service ou du réseau social (nom, URL du site internet, nom du profil de réseau social) identification_site Alphanumérique
2. Numéros des pièces justificatives pieces_justificatives Alphanumérique (si plusieurs références de pièces sont inscrites dans ce champ, les séparer par une virgule)
3. Date de création du site date_creation Date
4. Montant des dépenses payées par le mandataire mandataire Numérique
5. Montant des dépenses payées par les formations politique formations_politiques Numérique
6. Montant des concours en nature concours_en_nature Numérique
7. Total des 3 sous-catégories total Numérique
Annexe
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