Décision du 26 mars 2026

Annexe

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Déclaration des dépenses de campagne

Résumé. Les partis doivent dire combien ils dépensent et reçoivent pour les élections présidentielles.
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Déclaration des finances de campagne

Résumé. Les partis politiques doivent déclarer leurs dépenses et versements pour les campagnes présidentielles dans des fichiers spécifiques.

ANNEXE 1
PARTICIPATION DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AU FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE

Annexe prévue au huitième alinéa du II de l'article 3 (Procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle) de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relatives à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
Cette annexe est déposée sous la forme de fichiers au format.xlsx, .ods. Elle se compose d'un état par entité identifiée dans le périmètre comptable du parti concerné. Un état correspond à un fichier.

Nom du parti ou groupement politique :
N° CNCCFP du parti ou groupement politique :
Nom de l'entité :
N° RNA de l'entité :
Numéro Siret de l'entité :
N° de compte
Versements définitifs €
Dépenses
N° de compte Intitulé du compte I.1 Facturées au mandataire du candidat dont payées 2026 dont payées 2027 I.2. Refacturées au mandataire du candidat dont payées 2026 dont payées 2027 II. Dépenses payées directement à titre définitif dont payées 2026 dont payées 2027 III. Concours en nature Totaux
60400 Achats d'études et prestations de services dont photographies €
60600 Achats non stockés de matière et de fournitures hors objets promotionnels €
61320 Location ou mise à disposition immobilière €
61350 Locations mobilières €
62110 Personnel intérimaire €
62140 Personnel mis à disposition €
62260 Honoraires (hors expert-comptable), conseils en communication €
62290 Honoraires d'expert-comptable €
62300 Services numériques dont sites internet et réseaux sociaux €
62320 Dépenses liées à des opérations commerciales y compris achats d'objets promotionnels €
62370 Publications €
62390 Propagande audiovisuelle €
62510 Transports et déplacements, y compris caravanes et permanences mobiles €
62540 Réunions publiques €
62560 Hébergements €
62570 Réceptions €
62610 Frais postaux
62620 Promotion téléphonique (dont envoi de SMS)
62630 Frais de téléphone
62700 Services bancaires
62820 Dépenses de sécurité
64100 Rémunérations du personnel
66110 Intérêts des emprunts et dettes
66120 Agios
TOTAUX

ANNEXE 2
VERSEMENTS PERSONNELS DU CANDIDAT AU MANDATAIRE SUR RESSOURCES D'EMPRUNTS BANCAIRES

Détail du poste 73120.
Format :
L'annexe doit être importée dans la plateforme opérée par la CNCCFP dans un fichier au format CSV (séparateur point-virgule). L'encodage des caractères est soit ANSI, soit UTF-8.
Description :

INFORMATION NOM DU CHAMP TYPE DE CHAMP
1. Nom de l'établissement de crédit ou de la société de financement nom_etablissement_preteur Alphanumérique
2. Code BIC de l'établissement de crédit code_bic Alphabétique
3. Pays du siège de l'établissement de crédit ou de la société de financement pays_siege_preteur Liste - norme ISO 3661-1
4. Numéros des pièces justificatives pieces_justificatives Alphanumérique (si plusieurs références de pièces sont inscrites dans ce champ, les séparer par une virgule)
5. Date du contrat date_contrat Date
6. Date de début de décompte des échéances date_debut Date
7. Date de fin des échéances date_fin Date
8. Montant maximal prévu par le contrat (en euros) montant_contrat Numérique
9. Montant du versement (en euros) montant_versement Numérique
10. Taux d'intérêt débiteur (annuel) taux_interet Numérique
11. Date versement date_versement Date
12. Numéro du relevé bancaire du mandataire sur lequel apparaît l'opération num_releve_bancaire Alphanumérique
Annexe
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