Décision du 26 mars 2026

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité des campagnes électorales

Résumé. Les règles pour tenir les comptes d'une campagne électorale.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des campagnes électorales

Résumé. L'article détaille les annexes et le format des écritures comptables pour la gestion financière d'une campagne électorale.

Annexes

Liste des annexes Contenu Poste comptable
Etat des recettes Etat des recettes Postes de la classe 7
Etat des dépenses Etat des dépenses Postes de la classe 6
Synthèse du compte Synthèse du compte Sans objet
Annexe A Organisation générale de la campagne du point de vue financier, comprenant notamment des précisions sur les modalités d'organisation des opérations de levée de fonds par le mandataire
Annexe B Composition de l'équipe de campagne
Annexe C Calendrier des opérations de campagne
Annexe D Description du système de perception de fonds en ligne
Annexe E Organisation de la campagne sur internet et les réseaux sociaux dont intelligence artificielle (I.A) 62300
Annexe 1 Participation financière des partis politiques N/A
Annexe 2 Versements personnels du candidat au mandataire sur ressources d'emprunts bancaires 73120
Annexe 3 Versements personnels du candidat au mandataire sur ressources empruntées aux formations politiques 73130
Annexe 4 Dons de personnes physiques 73211 / 73212 / 73213 / 73214
Annexe 5 Collectes et participation aux manifestations 73220
Annexe 6 Réunions publiques 62540
Annexe 7 Services numériques dont sites internet et réseaux sociaux 62300
Annexe 8 Honoraires (hors expert-comptable), conseils en communication 62260
Annexe 9 Rémunérations du personnel 64100
Annexe 10 Personnel intérimaire 62110
Annexe 11 Personnel mis à disposition 62140
Annexe 12 Location ou mise à disposition immobilière / 61320 / 61350
Locations mobilières
Annexe 13 Propagande audiovisuelle 62390
Annexe 14 Etat détaillé des déplacements 62510
Annexe 15 Dossier bancaire et documents de l'expert-comptable (Rapprochement bancaire et justification des écarts / grand livre, balance, lettre de mission)

Fichier des écritures comptables (FEC)

Format :
Le fichier des écritures comptables doit être importé dans la plateforme opérée par la CNCCFP au format CSV (séparateur point-virgule). L'encodage des caractères est soit ANSI, soit UTF-8.
Description :

INFORMATION NOM DU CHAMP TYPE DE CHAMP
1. Le code journal de l'écriture comptable JournalCode Alphanumérique
2. Le libellé journal de l'écriture comptable JournalLib Alphanumérique
3. Le numéro sur une séquence continue de l'écriture comptable EcritureNum Alphanumérique
4. La date de comptabilisation de l'écriture comptable EcritureDate Date
5. Le numéro de compte, dont les trois premiers caractères doivent correspondre à des chiffres respectant les normes du plan comptable français CompteNum Alphanumérique
6. Le libellé de compte, conformément à la nomenclature du plan comptable français CompteLib Alphanumérique
7. Le numéro de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé) CompAuxNum Alphanumérique
8. Le libellé de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé) CompAuxLib Alphanumérique
9. La référence de la pièce justificative PieceRef Alphanumérique
10. La date de la pièce justificative PieceDate Date
11. Le libellé de l'écriture comptable EcritureLib Alphanumérique
12. Le montant au débit Debit Numérique
13. Le montant au crédit Credit Numérique
14. Le lettrage de l'écriture comptable (à blanc si non utilisé) EcritureLet Alphanumérique
15. La date de lettrage (à blanc si non utilisé) DateLet Date
16. La date de validation de l'écriture comptable ValidDate Date

Etat synthétique des recettes

Généré automatiquement par la plateforme opérée par la CNCCFP à partir du fichier des écritures comptables.

N°
de compte
Intitulé
du compte
1. Recettes
perçues
par le mandataire
2. Paiement
par les formations
politiques
3. Concours
en nature
4. Totaux
73110 Versements personnels du candidat au mandataire sur ses propres deniers
73120 Versements personnels du candidat au mandataire sur ses ressources d'emprunts bancaires
73130 Versements personnels du candidat au mandataire sur ses ressources empruntées aux formations politiques
73211 Dons de personnes physiques en numéraire
73212 Dons de personnes physiques par chèque
73213 Dons de personnes physiques par carte bancaire, prélèvement automatique et virement
73214 Dons via PSP (prestataire de services de paiement)
73220 Collectes et participations aux manifestations
73230 Dîners débats
73300 Versements définitifs des formations politiques
73410 Contre-partie des dépenses payées par les formations politiques
73421 Concours en nature fournis par les candidats
73422 Concours en nature fournis par les formations politiques
73423 Concours en nature fournis par les personnes physiques
73500 Produits liés à des activités commerciales y compris vente d'objets promotionnels
76000 Produits financiers de placements
TOTAUX

Etat synthétique des dépenses

Généré automatiquement par la plateforme opérée par la CNCCFP à partir du fichier des écritures comptables.

N°
de compte
Intitulé du compte 1. Dépenses payées
par le mandataire
2. Dépenses payées
par les formations politiques
3. Concours
en nature
4. Totaux
60400 Achats d'études et prestations de services dont photographies
60600 Achats non stockés de matériel et de fournitures hors objets promotionnels
61320 Location ou mise à disposition immobilière
61350 Locations mobilières
62110 Personnel intérimaire
62140 Personnel mis à disposition
62260 Honoraires (hors expert-comptable), conseils en communication
62290 Honoraires d'expert-comptable
62300 Services numériques dont sites internet et réseaux sociaux
62320 Dépenses liées à des opérations commerciales y compris achats d'objets promotionnels
62370 Publications
62390 Propagande audiovisuelle
62510 Transports et déplacements, y compris caravanes et permanences mobiles
62540 Réunions publiques
62560 Hébergements
62570 Réceptions
62610 Frais postaux
62620 Promotion téléphonique (dont envoi de SMS)
62630 Frais de téléphone
62700 Services bancaires
62820 Dépenses de sécurité
64100 Rémunérations du personnel
66110 Intérêts des emprunts et dettes
66120 Agios
TOTAUX

Synthèse du compte

Cette synthèse sera générée automatiquement à partir des états précédents.
Elle comporte : le total des recettes, le montant de l'apport personnel, le total des dépenses ainsi que le solde du compte de campagne.

Annexe
Annexe