Décision du 26 mars 2026

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour les dossiers bancaires et comptables

Résumé. La liste des documents à fournir pour un dossier bancaire et pour un expert-comptable.
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Documents requis pour un dossier bancaire et comptable

Résumé. L'annexe décrit les documents nécessaires pour un dossier bancaire et ceux de l'expert-comptable.

ANNEXE 15
DOSSIER BANCAIRE ET DOCUMENTS DE L'EXPERT-COMPTABLE

Cette annexe se compose des documents fournis par l'établissement de crédit (RIB, contrat, etc.) et ceux de l'expert-comptable (lettre de mission, grand livre, balance, rapprochement bancaire et justification des écarts).

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