Décision du 26 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le guide à l'usage des candidats à l'élection du Président de la République et de leur mandataire, ainsi que les documents constituant le compte de campagne, annexés à la présente décision, sont approuvés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du guide des candidats à la présidentielle

Résumé. Un guide pour les candidats à la présidentielle et leurs comptes de campagne est validé.

Le guide à l'usage des candidats à l'élection du Président de la République et de leur mandataire, ainsi que les documents constituant le compte de campagne, annexés à la présente décision, sont approuvés.

Historique des versions

Source : Légifrance