Décision du 26 mars 2026

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau de suivi des locations

Résumé. Un tableau pour noter les infos des locations, comme l'adresse, les loyers et les dépenses.
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Tableau de suivi des locations immobilières

Résumé. Un tableau pour enregistrer les détails des locations immobilières et mobilières, avec des colonnes pour l'adresse, les pièces justificatives, les loyers, les travaux, autres dépenses et le total.

ANNEXE 12
LOCATION OU MISE À DISPOSITION IMMOBILIÈRE/LOCATIONS MOBILIÈRES

Détail des postes 61320 / 61350.
Un enregistrement par local.

Adresse du local Numéros des pièces justificatives 613201 / 613501
Sous-catégorie 1 : Loyers
613202 / 613502
Sous-catégorie 2 : Travaux
613203 / 613503
Sous-catégorie 3 : Autres
Total des 3 sous-catégories

Format :
L'annexe doit être importée dans la plateforme opérée par la CNCCFP dans un fichier au format CSV (séparateur point-virgule). L'encodage des caractères est soit ANSI, soit UTF-8.
Description :

INFORMATION NOM DU CHAMP TYPE DE CHAMP
1. Adresse du local adresse_local Alphanumérique
2. Numéros des pièces justificatives pieces_justificatives Alphanumérique (si plusieurs références de pièces sont inscrites dans ce champ, les séparer par une virgule)
3. Montants du poste 613201 / 613501 - Sous-catégorie 1 : Loyers loyers Numérique
4. Montants du poste 613202 / 613502 - Sous-catégorie 2 : Travaux travaux Numérique
5. Montants du poste 613203 / 613503 - Sous-catégorie 3 : Autres autres Numérique
6. Total des 3 sous-catégories total Numérique
Annexe
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