Décision du 26 mars 2026

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des données du personnel politique

Résumé. Un guide pour enregistrer les informations sur le personnel des partis politiques dans un fichier CSV.
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Enregistrement du personnel mis à disposition des partis politiques

Résumé. Un document explique comment enregistrer les informations sur le personnel mis à disposition des formations politiques dans un fichier CSV.

ANNEXE 11
PERSONNEL MIS À DISPOSITION

Détail du poste 62140.
Un enregistrement par salarié.
Format :
L'annexe doit être importée dans la plateforme opérée par la CNCCFP dans un fichier au format CSV (séparateur point-virgule). L'encodage des caractères est soit ANSI, soit UTF-8.
Description :

INFORMATION NOM DU CHAMP TYPE DE CHAMP
1. Nom de l'entité nom_entite Alphanumérique
2. Numéro RNA de l'entité num_rna Alphanumérique
3. Numéro SIRET de l'entité num_siret Numérique
4. Numéro du parti ou groupement politique du référentiel CNCCFP num_cnccfp_parti Numérique
5. Nom du parti ou groupement politique dans le périmètre comptable duquel entre l'entité nom_parti Alphanumérique
6. Civilité, prénom et nom du salarié identification_salarie Alphanumérique
7. Nature de l'emploi nature_emploi Alphanumérique
8. Date de début de l'activité date_debut_activite Date
9. Date de fin de l'activité date_fin_activite Date
10. Adresse du lieu principal de l'activité adresse Alphanumérique
11. Montant des dépenses payées par les formations politiques formations_politiques Numérique
12. Montant des concours en nature concours_en_nature Numérique
13. Montant total pour le salarié total Numérique
14. Numéros des pièces justificatives pieces_justificatives Alphanumérique (si plusieurs références de pièces sont inscrites dans ce champ, les séparer par une virgule)
Annexe
Annexe