Décision du 26 mars 2026

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Guide de déclaration des salaires

Résumé. Un guide pour remplir un fichier CSV et déclarer les salaires des employés.
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Comment déclarer les salaires des employés

Résumé. Un document explique comment remplir un fichier CSV pour déclarer les salaires des employés, avec des détails sur chaque information à fournir.

ANNEXE 9
RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL

Détail du poste 64100.
Un enregistrement par salarié.
Format :
L'annexe doit être importée dans la plateforme opérée par la CNCCFP dans un fichier au format CSV (séparateur point-virgule). L'encodage des caractères est soit ANSI, soit UTF-8.
Description :

INFORMATION NOM DU CHAMP TYPE DE CHAMP
1. Civilité, prénom et nom du salarié identification_salarie Alphanumérique
2. Nature de l'emploi nature_emploi Alphanumérique
3. Date de début de l'activité date_debut_activite Date
4. Date de fin de l'activité date_fin_activite Date
5. Adresse du lieu principal de l'activité adresse Alphanumérique
6. Montant des dépenses payées par le mandataire mandataire Numérique
7. Montant des dépenses payées par les formations politiques formations_politiques Numérique
8. Montant des concours en nature concours_en_nature Numérique
9. Montant total pour le salarié total Numérique
10. Numéros des pièces justificatives pieces_justificatives Alphanumérique (si plusieurs références de pièces sont inscrites dans ce champ, les séparer par une virgule)
Annexe
Annexe