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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une nouvelle attachée d'administration
Résumé. Mme Aurélie Latchimy remplace Mme Chloé Samaniego comme attachée d'administration.
Au 1 du I de l'article 14 (Nomination d'une attachée d'administration) du chapitre II du titre VI, les mots : « Mme Chloé Samaniego, attachée principale d'administration ; » sont remplacés par : « Mme Aurélie Latchimy, attachée d'administration ; ».