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Nomination des agents administratifs
Les alinéas numérotés de 5 à 16 du IV de l'article 9 (Délégation de signature à M. Pascal Dal Pont) du chapitre Ier du titre V sont remplacés par les alinéas suivants :
« 5. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative ;
6. M. Joël Klimeck, adjoint administratif principal de deuxième classe ;
7. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
8. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative principale de première classe ;
9. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative principale de première classe ;
10. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
11. Mme Céline Protat, secrétaire administrative de classe supérieure ;
12. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative principale de deuxième classe. »