Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des terminologies administratives dans l'article 4
Résumé Cette décision modifie les mots utilisés dans un article pour parler des agents de catégories C et B et change la manière dont on appelle une personne qui travaille dans les services culturels et du patrimoine.
Le III de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du bureau de la catégorie C et B » sont remplacés par les mots : « du bureau des agents de catégories C et B » ;
2° Au 2, les mots : « ingénieure principale des services culturels et du patrimoine » sont remplacés par : « ingénieure des services culturels et du patrimoine principale ».
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