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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des bureaux des agents de catégorie A
Résumé. Le nom des bureaux pour les agents de catégorie A change.
Au premier alinéa du II de l'article 4 (Modification des noms des agents dans un article) du chapitre Ier du titre IV, les mots : « du bureau de la catégorie A » sont remplacés par les mots : « du bureau des agents de catégorie A ».