Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des agents administratifs
Résumé Les noms des nouveaux agents administratifs sont changés.
Les alinéas numérotés de 2 à 4 du III de l'article 9 du chapitre Ier du titre V sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. Yann Phemius, attaché d'administration ;
3. Mme Lisa Ribier, attachée d'administration ;
4. Mme Morgane Steimez, secrétaire administrative de classe exceptionnelle. »
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