Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une attachée d'administration
Résumé. Mme Sophie Etienne-Herbelleau est nommée attachée d'administration.
Les alinéas numérotés de 1 à 2 de l'article 19 du chapitre IV du titre VII sont remplacés par l'alinéa suivant :
« 1. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée d'administration. »