Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms des agents dans un article
Résumé Les noms des trois premiers agents de l'article 4 sont changés.
Les alinéas numérotés de 1 à 3 du IV de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV sont remplacés les alinéas suivants :
« 1. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration ;
2. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration ;
3. M. Alexandre Pelardy, secrétaire administratif de classe exceptionnelle. »
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