Abrogé par Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 - art. 6
Créé le 13 juin 2016 · En vigueur du 28 octobre 2017 au 30 juin 2019
Les maladies professionnelles donnant lieu à indemnisation au profit des travailleurs expatriés exerçant une activité agricole salariée ou assimilée mentionnés à l'article L. 762-4, en application de l'article L. 762-8 du code de la sécurité sociale, sont celles qui sont mentionnées aux tableaux prévus à l'article R. 751-25 du présent code.