Article R762-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du code de la sécurité sociale aux professions agricoles résidant à l'étranger
Résumé Les règles de sécurité sociale s'appliquent aux travailleurs agricoles qui vivent à l'étranger.
Les dispositions du chapitre VI du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) s'appliquent aux personnes mentionnées aux sections 2, 3 et 4 du présent chapitre.
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