Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Salariés expatriés

Abrogée1 juillet 2019

Créé le 13 juin 2016 · En vigueur du 28 octobre 2017 au 30 juin 2019

Sous réserve des dispositions de la présente section, les dispositions des chapitres II et VI du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) sont applicables aux travailleurs expatriés exerçant une activité agricole salariée ou assimilée mentionnés à l'article L. 762-4.

Transféré1 juillet 2016

Créé le 22 avril 2005

Sous réserve des dispositions de la présente section, les dispositions des chapitres II et VI du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) sont applicables aux travailleurs expatriés exerçant une activité agricole salariée ou assimilée mentionnés à l'article L. 764-4.

Créé le 13 juin 2016 · En vigueur du 28 octobre 2017 au 30 juin 2019

Les maladies professionnelles donnant lieu à indemnisation au profit des travailleurs expatriés exerçant une activité agricole salariée ou assimilée mentionnés à l'article L. 762-4, en application de l'article L. 762-8 du code de la sécurité sociale, sont celles qui sont mentionnées aux tableaux prévus à l'article R. 751-25 du présent code.

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au dimanche 30 juin 2019

Section 2 : Salariés expatriés
Article R762-7
Article R764-7
Article R762-8
Article R764-8