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Suppression des règles spécifiques pour les travailleurs et retraités agricoles à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R762-8 : Indemnisation des maladies professionnelles pour les travailleurs agricoles expatriés
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Salariés expatriés., Art. R762-7, Art. R762-8, Sct. Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger., Art. R762-9, Sct. Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger., Art. R762-10