Décret n°2019-603 du 18 juin 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Salariés expatriés., Art. R762-7, Art. R762-8, Sct. Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger., Art. R762-9, Sct. Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger., Art. R762-10

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Suppression des règles spécifiques pour les travailleurs et retraités agricoles à l'étranger

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques pour les salariés expatriés, exploitants agricoles à l'étranger et pensionnés résidant hors de France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Salariés expatriés.Code rural et de la pêche maritimeArt. R762-7 : Assurances sociales pour les travailleurs agricoles expatriés
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeArt. R762-8 : Indemnisation des maladies professionnelles pour les travailleurs agricoles expatriés
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Salariés expatriés., Art. R762-7, Art. R762-8, Sct. Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger., Art. R762-9, Sct. Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger., Art. R762-10

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