Transféré1 juillet 2016
Transféré par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 8
Créé le 22 avril 2005
Les maladies professionnelles donnant lieu à indemnisation au profit des travailleurs expatriés exerçant une activité agricole salariée ou assimilée mentionnés à l'article L. 764-4, en application de l'article L. 762-8 du code de la sécurité sociale, sont celles qui sont mentionnées aux tableaux prévus à l'article R. 751-25.