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Transféré1 juillet 2016

Créé le 22 avril 2005

Sous réserve des dispositions de la présente section, les dispositions des chapitres II et VI du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) sont applicables aux travailleurs expatriés exerçant une activité agricole salariée ou assimilée mentionnés à l'article L. 764-4.

Effets de cet article

cite

 Code rural L764-4

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Transféré depuis le vendredi 1 juillet 2016

Transféré parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 8

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au jeudi 30 juin 2016

Sous réserve des dispositions de la présente section, les dispositions des chapitres II et VI du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) sont applicables aux travailleurs expatriés exerçant une activité agricole salariée ou assimilée mentionnés à l'

article L. 764-4

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