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Chapitre II

Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger

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Section 1

Champ d'application et références

D781-1

Code rural et de la pêche maritime

Section 5 : Dispositions communes

Article R764-11

Les dispositions du chapitre VI du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) s'appliquent aux personnes mentionnées aux sections 2, 3 et 4 du présent chapitre.

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Article R762-11

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Application des dispositions du code de la sécurité sociale aux professions agricoles résidant à l'étranger

Résumé Les règles de sécurité sociale s'appliquent aux travailleurs agricoles qui vivent à l'étranger.

Les dispositions du chapitre VI du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) s'appliquent aux personnes mentionnées aux sections 2, 3 et 4 du présent chapitre.

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