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Sous-section 2

Salariés agricoles

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Paragraphe 2

Prestations de l'assurance accidents du travail

D761-54 — D761-60-1

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 2 : Prestations

Article R761-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des prestations aux salariés des professions agricoles

Résumé Les agriculteurs suivent les mêmes règles que les autres travailleurs pour les accidents du travail.

Sont applicables aux prestations dues aux salariés des professions agricoles les articles R. 433-2, R. 433-3, R. 433-9, R. 434-1, R. 434-1-1, R. 434-1-2, R. 434-1-3, R. 434-2, R. 434-3, R. 434-5 à R. 434-8, R. 434-10 à R. 434-14, R. 434-15, R. 434-16, R. 434-17, R. 434-26, R. 434-27, R. 434-28 à R. 434-30 et R. 461-1 à R. 461-8 du code de la sécurité sociale.

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Article D761-53-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux maladies professionnelles aux salariés agricoles et forestiers

Résumé Les règles sur les maladies professionnelles en agriculture s'appliquent aussi aux employés agricoles et forestiers de certains départements.

Les dispositions des articles R. 751-23 à R. 751-25 sont applicables aux salariés des professions agricoles et forestières relevant du présent chapitre.

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Article D761-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la sécurité sociale aux prestations agricoles

Résumé Les travailleurs agricoles suivent les mêmes règles d'indemnisation que les autres travailleurs pour les accidents et maladies professionnelles.

Sont applicables aux prestations dues aux salariés des professions agricoles les articles D. 434-1, D. 461-1 à D. 461-5 et D. 461-8 du code de la sécurité sociale.

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