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Prestations

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Article D761-54

Prise en charge des frais de santé pour les non-salariés agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D761-53

Article D761-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la sécurité sociale aux prestations agricoles

Résumé Les travailleurs agricoles suivent les mêmes règles d'indemnisation que les autres travailleurs pour les accidents et maladies professionnelles.

Sont applicables aux prestations dues aux salariés des professions agricoles les articles D. 434-1, D. 461-1 à D. 461-5 et D. 461-8 du code de la sécurité sociale.

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Sont applicables aux prestations dues aux salariés des professions agricoles les articles D. 434-1, D. 461-1 à D. 461-5 et D. 461-8 du code de la sécurité sociale.