Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : Salariés agricoles
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Protection des salariés agricoles
Résumé. Les salariés agricoles dans certains départements sont protégés contre les accidents et maladies professionnelles, avec les mêmes droits d'indemnisation que les autres travailleurs.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Sous-section 2 : Salariés agricoles
Paragraphe 1 : Bénéficiaires
Paragraphe 2 : Prestations