Section parente

Section 2

Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles

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Sous-paragraphe 1

Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles

D761-39 — D761-41

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Salariés agricoles

Paragraphe 1 : Bénéficiaires

Sous-paragraphe 1 : Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles

Sous-paragraphe 2 : Membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles

Sous-paragraphe 3 : Salariés agricoles siégeant dans des organismes paritaires

Sous-paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion

Sous-paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation

Paragraphe 2 : Prestations