Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Salariés agricoles

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Protection des salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles dans certains départements sont protégés contre les accidents et maladies professionnelles, avec les mêmes droits d'indemnisation que les autres travailleurs.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Sous-section 2 : Salariés agricoles
Paragraphe 1 : Bénéficiaires
Paragraphe 2 : Prestations