Section parente

Chapitre Ier

Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

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Paragraphe 1

Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime local d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

D761-31 — D761-37

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime local d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Paragraphe 2 : Contentieux de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole

Sous-section 2 : Salariés agricoles

Paragraphe 1 : Bénéficiaires

Paragraphe 2 : Prestations

Sous-section 3 : Non-salariés agricoles

Paragraphe 2 : Prestations de l'assurance accidents du travail

Paragraphe 2 bis : Indemnisation des victimes de pesticides

Paragraphe 3 : Couverture des accidents de la vie privée