Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre les accidents et maladies professionnelles en agriculture

Résumé. Les règles pour les accidents et maladies professionnelles dans l'agriculture en Alsace et Moselle, avec des protections pour les salariés et des aides pour les agriculteurs non-salariés.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Salariés agricoles
Sous-section 3 : Non-salariés agricoles