Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
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Protection contre les accidents et maladies professionnelles en agriculture
Résumé. Les règles pour les accidents et maladies professionnelles dans l'agriculture en Alsace et Moselle, avec des protections pour les salariés et des aides pour les agriculteurs non-salariés.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Salariés agricoles
Sous-section 3 : Non-salariés agricoles