Section précédente
Paragraphe 2
Contentieux de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole
D761-38
Section parente
Sous-section 2
Salariés agricoles
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Sous-paragraphe 1
Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles
D761-39 — D761-41
Sous-paragraphe 1 : Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles
Sous-paragraphe 2 : Membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles
Sous-paragraphe 3 : Salariés agricoles siégeant dans des organismes paritaires
Sous-paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion
Sous-paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation