Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 3 : Non-salariés agricoles
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Aides et assurances pour les agriculteurs non-salariés
Résumé. Les agriculteurs non-salariés dans certains départements peuvent recevoir des aides pour leurs frais de santé et des rentes en cas d'accident du travail, ainsi qu'une indemnisation pour les dommages causés par les pesticides.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Sous-section 3 : Non-salariés agricoles
Paragraphe 2 : Prestations de l'assurance accidents du travail
Paragraphe 2 bis : Indemnisation des victimes de pesticides
Paragraphe 3 : Couverture des accidents de la vie privée