Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Non-salariés agricoles

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Aides et assurances pour les agriculteurs non-salariés

Résumé. Les agriculteurs non-salariés dans certains départements peuvent recevoir des aides pour leurs frais de santé et des rentes en cas d'accident du travail, ainsi qu'une indemnisation pour les dommages causés par les pesticides.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Sous-section 3 : Non-salariés agricoles
Paragraphe 2 : Prestations de l'assurance accidents du travail
Paragraphe 2 bis : Indemnisation des victimes de pesticides
Paragraphe 3 : Couverture des accidents de la vie privée