Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 1 : Dispositions communes
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Reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture
Résumé. Les règles pour reconnaître les maladies professionnelles dans l'agriculture en Alsace et Moselle, avec un comité régional qui décide des demandes.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Sous-section 1 : Dispositions communes
Paragraphe 1 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime local d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Paragraphe 2 : Contentieux de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole