Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Financement

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Assurances sociales des salariés agricoles en Alsace-Moselle

Résumé. Les salariés agricoles en Alsace-Moselle ont des règles d'assurance sociale similaires au reste de la France, avec des adaptations locales et une cotisation supplémentaire pour l'assurance maladie.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Sous-section 2 : Financement
Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles
Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire