Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Assurances sociales des salariés

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Assurances sociales des salariés agricoles en Alsace-Moselle

Résumé. Les règles d'assurance sociale pour les salariés agricoles en Alsace-Moselle, avec des adaptations locales et une cotisation supplémentaire pour la maladie.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Section 1 : Assurances sociales des salariés
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Sous-section 2 : Financement
Sous-section 3 : Organisation et contrôle