Section parente

Chapitre Ier

Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

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Section 1

Salariés détachés à l'étranger

R762-1 — R764-6

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles

Article D761-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du conseiller en prévention des risques professionnels

Résumé Dans certains départements, le conseiller en prévention des risques est choisi par les directeurs des caisses d'assurance accidents agricoles.

Pour l'application de l'article L. 761-22, le conseiller en prévention des risques professionnels mentionné au 4° de l'article D. 732-41-4 est remplacé par un conseiller en prévention désigné, d'un commun accord, par les directeurs des caisses d'assurance accidents agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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Article D761-68

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Dérogation à la notification du taux d'incapacité permanente et de la date de consolidation pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Résumé Dans certains départements, la preuve d'incapacité est remplacée par une notification spéciale.

Pour l'application du 1° de l'article D. 732-41-5 et du deuxième alinéa de l'article R. 732-58-1, la notification du taux d'incapacité permanente et la notification de la date de consolidation sont remplacées par la notification prévue au 1° de l'article 1583 du code local des assurances sociales agricoles du 19 juillet 1911.

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Article D761-69

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Application de la procédure de la commission pluridisciplinaire aux salariés agricoles

Résumé Les salariés agricoles de certaines régions peuvent partir à la retraite plus tôt si leur travail est pénible.

L'article D. 351-1-12 du code de la sécurité sociale est applicable aux salariés relevant du présent chapitre.

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