En vigueur depuis le 1 mars 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Remplacement du conseiller en prévention pour la retraite anticipée des agriculteurs
Pour l'application de l'article L. 761-22 (Retraite anticipée pour les travailleurs agricoles dans certains départements), le conseiller en prévention des risques professionnels mentionné au 4° de l'article D. 732-42 (Adaptation des règles de retraite pour les agriculteurs) est remplacé par un conseiller en prévention désigné, d'un commun accord, par les directeurs des caisses d'assurance accidents agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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