Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles

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Retraite anticipée pour pénibilité en Alsace-Moselle

Résumé. Les agriculteurs de certains départements peuvent partir à la retraite plus tôt s'ils ont travaillé dans des conditions difficiles.

En vigueur depuis le 1 mars 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Remplacement du conseiller en prévention pour la retraite anticipée des agriculteurs

Résumé. Dans certains départements, un conseiller en prévention est choisi par des directeurs de caisses pour aider à la retraite anticipée des agriculteurs.

Pour l'application de l'article L. 761-22 (Retraite anticipée pour les travailleurs agricoles dans certains départements), le conseiller en prévention des risques professionnels mentionné au 4° de l'article D. 732-42 (Adaptation des règles de retraite pour les agriculteurs) est remplacé par un conseiller en prévention désigné, d'un commun accord, par les directeurs des caisses d'assurance accidents agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

En vigueur depuis le 1 mars 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Remplacement des notifications pour la retraite anticipée en Alsace-Moselle

Résumé. L'article précise que pour les demandes de retraite anticipée liées à la pénibilité, certaines notifications sont remplacées par une notification spécifique prévue dans un code local ancien.

Pour l'application du 1° de l'article D. 732-43 (Conditions pour la retraite anticipée des agriculteurs non salariés) du présent code et du deuxième alinéa du III de l'article R. 351-37 du code de la sécurité sociale (Conditions d'entrée en jouissance de la pension de retraite) la notification du taux d'incapacité permanente et la notification de la date de consolidation sont remplacées par la notification prévue au 1° de l'article 1583 du code local des assurances sociales agricoles du 19 juillet 1911.

En vigueur depuis le 1 mars 2015

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Retraite anticipée pour pénibilité des salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle peuvent bénéficier d'une retraite anticipée pour pénibilité, selon les règles prévues par le code de la sécurité sociale.

L'article D. 351-1-12 du code de la sécurité sociale (Conditions pour une retraite anticipée en cas d'incapacité permanente) est applicable aux salariés relevant du présent chapitre.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2015

Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles
Article D761-67
Article D761-68
Article D761-69