Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23

Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Personnes bénéficiaires

Sous-section 2 : Maladies professionnelles

Section 2 : Prestations

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Prestations en nature

Sous-section 3 : Prestations en espèces

Sous-section 4 : Révision, rechute

Section 3 : Organisation et financement

Sous-section 1 : Organisation

Sous-section 2 : Financement

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Section 5 : Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1 : Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle

Sous-section 2 : Enquête et décision

Sous-section 3 : Contrôle médical et administratif

Section 6 : Prévention

Section 7 : Dispositions diverses

Section 8 : Indemnisation des victimes de pesticides