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Code rural et de la pêche maritime

Partie législative

Partie réglementaire

Annexes

Section précédente

Sous-section 2

Prestations en nature

D752-20 — D752-21-1

Section parente

Section 2

Prestations

Section suivante

Paragraphe 1

Indemnités journalières

D752-22 — D752-25

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Prestations en espèces

Paragraphe 1 : Indemnités journalières

Paragraphe 2 : Rentes

Sous-paragraphe 1 : Rentes dues à la victime

Sous-paragraphe 2 : Rentes d'ayants droit