Section précédente

Section 4

Faute de l'assuré ou d'un tiers

R752-64-1 — R752-64-3

Section parente

Chapitre II

Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23

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Sous-section 1

Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle

D752-65 — D752-68

Code rural et de la pêche maritime

Section 5 : Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1 : Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle

Sous-section 2 : Enquête et décision

Sous-section 3 : Contrôle médical et administratif