Section parente

Chapitre II

Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23

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Paragraphe 1

Dispositions relatives aux caisses de mutualité sociale agricole

R752-37 — R752-38

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Organisation et financement

Sous-section 1 : Organisation

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux caisses de mutualité sociale agricole

Paragraphe 4 : Sanctions

Sous-section 2 : Financement

Paragraphe 1 : Modalités de calcul des cotisations

Paragraphe 2 : Financement du régime